Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de sperenza.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SAS 26DIFFUSIONS dont le siège social est situé 55 allée Eugène Ducretet 26000 Valence inscrite au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 453 356 214, SAS au capital de 37 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR32453 356 214, ci-après dénommée «sperenza.com».
I. Nos Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Sperenza.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de sperenza.com jusqu'au complet encaissement du prix par sperenza.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
II. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.sperenza.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Sperenza.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Sperenza.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), sperenza.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Les photos du site ne sont pas contractuelles, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier. Certains produits peuvent également faire partis d’un assortiment.
III. Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de sperenza.com avant 13 heures du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de problèmes éventuels. Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par sperenza.com et restent donc à la charge du client.
Pour la livraison à domicile Sperenza propose :
- Pour les commandes ne contenant pas d'articles volumineux: Colissimo 72h - pour la France (Corse, Andorre et Monaco inclus) - à 5.99€ pour un port standard. (Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 72h jours ouvrés après collecte du colis depuis nos entrepôts). Il se peut exceptionnellement que le colis soit livré en 96h.
Livraison incomplète, non-conforme ou colis endommagé (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Les colis récupérer en Point Relais et leur contenant doivent faire l'objet d'un contrôle minutieux avant d'en accuser réception. Pour tous les transporteurs, si le destinataire prends le colis c'est que la livraison ne présente aucun problème. Il n'est donc plus possible de faire une réclamation après cela.
Si vous constatez une erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le colis qui nous reviendra. Nous pourrons alors soit vous rembourser, soit vous réexpédier la commande conforme.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de notre société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt. Ce signalement peut se faire par mail, par téléphone ou via votre compte client. Votre demande sera prise en compte dans les plus brefs délais.
Produit défectueux dans ma livraison
En cas de défaut avéré sur un article reçu, Sperenza s'engage à rembourser l'article. Pour juger du défaut, et suivant son ampleur, Sperenza, peut demander au client de lui renvoyer l'article ou de lui envoyer une photo suivant si elle juge cela utile ou indispensable à la bonne évaluation du défaut.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
Pour qu'un colis soit considéré comme perdu et qu'une enquête soit ouverte, celui-ci doit être resté plus de 15 jours ouvrés sans mouvement (sans qu'il n'ai été scanné).
Un colis ayant pris une mauvaise trajectoire par le transporteur mais toujours en mouvement n'est pas considérer comme perdu car le transporteur finira pas le livrer.
IV. Paiement
France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
- par Virement
- par PayPal
- Par mandat administratif, il suffit de nous faire parvenir un bon de commande par email à contact@sperenza.com avec le Mandat administratif, le numéro de Siret ainsi que le numéro d'engagement. Montant minimum de commande par mandat administratif : 50 € HT
Pour les autres Pays ou destinations de livraison :
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Sperenza.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par sperenza.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Sperenza.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Sperenza.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www. sperenza.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
V. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site sperenza.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
VI. Retour et Remboursement
Délai pour retourner un article :
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Conditions de retours :
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neuf(s), non utilisé(s) avec leur(s) boite(s) d’origine non ouverte(s).
Tout article retourné incomplet ne sera pas éligible à un remboursement.
Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’une ouverture de conversation SAV à partir de la rubrique “Mon compte” du site www. sperenza.com (ou par mail à contact@sperenza.com).
Afin de traiter votre retour rapidement, merci d'y insérer le bon de livraison présent dans votre commande.
Tout retour de marchandise doit être adressé à SPERENZA, 55 Allée Eugène Ducretet, 26000 Valence.
Le colis retourné doit être envoyé en colissimo Access - sans signature.
Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés et sur mesure.
Sans manifestation de la part du client tout colis retourné à la société ne pourra être remboursé automatiquement.
Les échanges ne sont pas possibles, seuls les remboursements pourront être pris en compte.
Chaque article retourné dans le respect des conditions générales de retour sera remboursé dans un délai de 14 jours dès la réception de la marchandise dans nos locaux.
Le client pourra repasser une nouvelle commande et payer les produits qu'il souhaite pour échange. Le nouveau paiement pourra être effectué par carte bleue.
EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et 26 DIFFUSIONS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Etat des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, Sperenza.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par sperenza.com, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du paiement de 5,99 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
VII. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client Sperenza.com est joignable par téléphone du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30 au 09 81 43 90 98 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@sperenza.com ; par courrier à adresser à Sperenza, Service Client, 55 Allée Eugène Ducretet, 26000 Valence.
VIII. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sperenza.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de sperenza.com est strictement interdite sauf accord préalable.
IX. Responsabilité
La société 26DIFFUSIONS n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de Sperenza ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
X. Informations nominatives
Sperenza.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Sperenza, Service Client, 55 Allée Eugène Ducretet, 26000 Valence.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
XI. Médiation de la consommation
1/ Vous pouvez écrire par email à contact@sperenza.com pour trouver une solution amiable à votre problème.
2/ Si aucune solution ne vous satisfait et conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, selon lequel tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, vous pouvez si vous êtes un consommateur au sens de la règlementation applicable, recourir au service de médiation pour les litiges liés à un achat effectué grâce à MEDIATION CONSO DROME (mediationconsodrome@gmail.com) dont nous sommes adhérents.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
3/ A défaut de solution amiable (si le mediateur de la consommation ne vous donne pas raison), vous pouvez saisir le le tribunal de la Cour d’appel de Valence qui sera le seul compétent y compris en cas d’appel en garantie et pluralité de défendeurs pour régler tout litige né entre les parties de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation de la Commande et des présentes Conditions Générales.
XII. Garantie (Machine)
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du produit livré, l'enlèvement et le retour du produit sont à nos frais (en France métropolitaine, Corse et Belgique uniquement), si celui-ci est toujours sous garantie (voir durée dans la fiche produit). Ainsi, les coûts de réparation sont totalement pris en charge par notre Service Après Vente (hors révisions et pièces d'usure).
Il est primordial de renvoyer les objets électroniques dans leur emballage d'origine. Seuls ceux-ci permettent de garantir une sécurité maximal durant le transport. Si des produits sont renvoyés dans un emballage autres, nous ne pourrons garantir leur intégrité durant le transport. Seul les emballages d'origines sont étudier pour que les articles voyagent en toute sécurité.
Pour les professionnels, la garantie légal maximal est de 1 an pour tous les articles présents sur notre site. Les extensions de garantie ne sont pas valables. En cas d'achat, elles vous seront remboursées sur simple demande.
Réclamations Pour toute réclamation concernant un incident de livraison ou une pièce manquante dans le colis, il est nécessaire de nous adresser un mail à contact@sperenza.com (avec photo si besoin) dans un délai maximal de 72 heures à compter de la réception de la machine. Dépassé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte.